Lorsque vous dépendez de l’Assurance maladie (Sécurité sociale) en France ou des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), ce sont ces organismes dit « régime obligatoire » (RO) qui remboursent vos dépenses de santé la plupart du temps.

Cependant en fonction de votre situation et des soins en question, il peut s’agir d’un remboursement total, partiel, ou bien même d’aucun remboursement. Une complémentaire santé ou une mutuelle, qu’elle soit individuelle ou bien d’entreprise, vous permettra de vous aider à couvrir les frais restants à charge.

Pour le client final pas de différences notables les deux ont pour but de rembourser le restant des frais de santé non pris en charge par les organismes de sécurité sociale. C’est au niveau interne et structurelle que la différence se joue. Leur mode de gestion est différent car elles ne sont pas soumises au même Code. En effet c’est le Code de la mutualité qui fait foi pour les Mutuelles, alors que les complémentaires santé dépendent quant à elle du Code des Assurances français.

La complémentaire santé ou mutuelle vous permettra de compléter les remboursements de santé opérés par votre Caisse Sociale. À Monaco par exemple ceux-ci s’élèvent en général à 80% du tarif conventionnel ce qui signifie qu’il y a un reste à charge de 20% pour l’assuré. Plus encore pour les assurés qui ne consultent pas un praticien conventionné ou bien qui n’appartiennent pas à la catégorie « verte » les frais restants peuvent vite être beaucoup plus onéreux en fonction des tarifs. La complémentaire santé est donc une option avantageuse pour limiter, voir supprimer ces frais supplémentaires.

En France si vous êtes salarié votre employeur est dans l’obligation légale de vous proposer une assurance complémentaire santé collective. Cette obligation légale de contrat collectif n’existe pas à Monaco, il se peut donc qu’aucune offre de mutuelle ne vous soit proposée par votre employeur. Auquel cas il vous faudra en souscrire une individuellement pour pouvoir bénéficier de remboursement de santé complémentaire par rapport aux tarifs de votre caisse. Par ailleurs, même si votre employeur souscrit une mutuelle d’entreprise à laquelle vous pouvez adhérer, rien ne vous empêche d’effectuer des devis pour vérifier que vous bénéficiez bien des meilleures garanties au meilleur tarif.

Le choix de votre mutuelle repose sur plusieurs critères :

• Les niveaux de garanties souhaités (taux de remboursement par rapport aux différents types de soins couverts)
• L’âge des assurés et ayant droit

Les comparateurs de mutuelle en ligne sont des outils utiles pour faire votre choix car ils vous permettront de comparer les tarifs entre différents prestataires, attention à bien vérifier que les garanties proposées soit les mêmes. Au regard de la technicité de ces produits, il est recommandé de faire appel à un courtier qui vous aidera à obtenir la meilleure offre en fonction de vos besoins. Le courtier pourra de plus vous apporter des informations et conseils supplémentaires pour vous guider dans le choix des multiples formules existantes.

Le principe de la santé mutuelle est simple, c’est un organisme qui lorsque vous y êtes affilié, va rembourser une partie ou totalité des frais non pris en charge par votre caisse de sécurité sociale. Le niveau de remboursement dépendra de la formule que vous aurez choisie. Pour connaître les montants en fonction des différents types de frais de santé couverts vous devez consulter le tableau de garantie fournit par votre mutuelle.

-> Voir l’article comment lire un tableau de garantie de mutuelle

À Monaco ce sont  les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui gèrent la sécurité sociale. Vous serez affiliées à une caisse en fonction votre statu. Il existe 4 caisses différentes :

• caisse de compensation des services sociaux (CCSS)pour la gestion des prestations familiales des travailleurs salariés (maladie, maternité, invalidité, accidents et décès). Si vous êtes salariés à Monaco c’est donc la CCSS qui en charge de de votre sécurité sociale.
• caisse autonome de retraite (CAR)pour la gestion du régime vieillesse par répartition des salariés,
• caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants(CARTI) pour la gestion de l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants,
• caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants(CAMTI) pour la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, maternité et accidents).

À noter : les accidents de travail et des maladies professionnelles à Monaco ne sont pris en charges par aucune de ces caisses.  Pour cela les assurés des entreprises monégasques doivent faire appel à des sociétés d’assurance privées et souscrire leurs propres contrats.

Certains professionnels de santé peuvent utiliser la télétransmission pour faciliter vos remboursements.
Pour le reste vous devrez faire suivre vos ordonnances, feuilles de soins et devis à la CCSS.
Pour cela vous avez plusieurs possibilités :
En ligne : sur https://www.caisses-sociales.mc/
Via l’application : version android | version iphone
Par email : prest-medicales@caisses-sociales.mc
Par courrier ou Sur place : 11 rue Louis Notari, 98000 Monaco – Rez-de-Chaussée – Bureaux n° 10 et n° 11

À Monaco contrairement à la France les médecins peuvent pratiquer des tarifs différents en fonction du quotient familial du patient. C’est-à-dire en fonction du nombre de membres de la famille et de l’ensemble des revenus.

La couleur de la carte de chaque assuré dépend ainsi de ce quotient familial. En fonction de celle-ci, le régime monégasque d’Assurance maladie va déterminer quels sont les tarifs qui peuvent être pratiqués par les médecins :

• carte verte = respect strict des tarifs conventionnels* (médecins conventionnés) ;
• carte rose = autorisation pour les médecins conventionné* de demander 20% des plus que les tarifs conventionnels ;
• carte bulle =  aucune restriction les médecins fixent tarif en total liberté. La seule obligation est d’avoir convenu d’une entente préalable avec le patient.

Le remboursement du régime obligatoire et de la mutuelle est basé sur les tarifs de la carte rose.

-> voir les tarif conventionnels*

Consultez votre carte d’immatriculation pour connaître quelle est votre catégorie (verte, rose ou bulle).

Une fois votre catégorie connue, consultez la colonne correspondante dans le tableau des tarifs conventionnels et bases de remboursement.

Vous avez ensuite la possibilité de compléter vos remboursements en souscrivant à une mutuelle Monaco.

Attention vous perdez vos avantages liés à votre carte d’assuré si vous choisissez de consulter un médecin non conventionné (voir la liste des médecins conventionnés). Dans ce cas c’est un tarif d’autorité qui est pratiqué, le même pour tous les assurés.

Dans le cas d’une consultation d’un médecin en France par un assuré monégasque, c’est le tarif conventionnel français qui servira de base au remboursement. Le tarif conventionnel monégasque s’appliquera exceptionnellement lorsque la consultation s’effectue dans le département des Alpes Maritimes.

Deux raisons peuvent expliquer votre catégorisation en carte bulle.

Raison numéro 1 : Vous avez effectué votre déclaration de ressources et le quotient familial calculé correspond à cette catégorie (voir ci-dessous comment s’effectue le calcul)

Revenus professionnels* / (Diviseur familial X nombre de mois d’activité)

Ensemble des revenus professionnels des personnes composant le foyer.

Diviseur familial en fonction de la composition du foyer :

Raison numéro 2 : Vous n’avez pas du tout effectué votre déclaration ou bien vous avez dépassé le délai pour la transmettre aux caisses sociales de Monaco. Dans ce cas de figure vous serez classé automatiquement en catégorie bulle et ce sans prise en compte du quotient familial. Si vous pensez qu’il s’agit de votre cas n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse pour tenter de rétablir la situation. Dans tous les cas vous pouvez effectuer une télédéclaration de vos ressources en ligne https://www.caisses-sociales.mc/accueil/salarie/salarie/couleur-de-carte-2022-declaration-de-ressources-en-ligne