Comment sont calculés
les remboursements de santé à Monaco ?

Si vous êtes dépendant des caisses sociales de Monaco, le montant de vos remboursements peut se baser sur 3 tarifs différents :

• le tarif conventionnel :
  • s’applique dans le cas d’un consultation chez un praticien conventionné
  • correspond à la limite de facturation pour les assurés ayant une carte « verte »
  • constitue la base de remboursement retenue par la Caisse

-> voir le tableau des tarifs conventionnels et bases de remboursement

• le tarif d’autorité :
  • s’applique pour les soins dispensés par les praticiens non conventionnés avec la Caisse
  • constitue une base de remboursement trois fois inférieur au tarif conventionnel

• le tarif conventionnel français :
  • s’applique pour les soins dispensés en France hors Alpes-Maritimes ou par un praticien non conventionné exerçant dans les Alpes-Maritimes

Un taux de remboursement est ensuite appliqué par rapport au tarif concerné :

• Ce taux est en général de 80% (les 20% à la charge de l’assuré sont dits « ticket modérateur»).
• Le taux peut être de 100% dans certains cas, on parle alors d’exonération du ticket modérateur (voir les cas d’exonération)

Exemple

Honoraires facturés par un Médecin spécialiste pour la consultation d’un assuré classé en catégorie verte : 36,50 €.

• Si le praticien est conventionné :
  le remboursement sera dans le cas général de 36,50 X 80% = 29,20 €.
• Si le praticien n’est pas conventionné :
  le remboursement sera de 9,39 X 80% = 7,51 €.